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C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 30
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Texte complet
30. Le conseiller d’orientation ou un témoin a droit de se faire assister par un avocat.
Décision 2012-02-09, a. 30.
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